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Lex Iterata
Texte 1967030704
7 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant le texte du résumé des lois militaires dont la lecture est donnée aux miliciens à leur entrée au centre de recrutement et de sélection (abrogé par AR 11-03-1975, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1967
Numéro
1967030704
Page
2733
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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