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Lex Iterata
Texte 1967030703
7 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1967
Numéro
1967030703
Page
2627
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex