Texte 1967030703

7 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1967
Numéro
1967030703
Page
2627
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.