Lex Iterata

Texte 1967030212

2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Fouron-Saint-Martin. - École primaire communale subventionnée, Centrum : Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1967
Numéro
1967030212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex