Lex Iterata

Texte 1967022807

28 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 273> (NOTE : Pour la Communauté gemanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15, art. 26; En vigueur : 01-09-2009)

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1967
Numéro
1967022807
Page
3433
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex