Texte 1967022410

24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale sise rue des Écoles, 16. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1967
Numéro
1967022410
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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