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Lex Iterata
Texte 1967022405
24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant les articles 53, 54 et 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1967
Numéro
1967022405
Page
2358
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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