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Lex Iterata
Texte 1967022311
23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Schulen. - École primaire communale subventionnée pour filles, Kerkstraat, 404. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1967
Numéro
1967022311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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