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Lex Iterata
Texte 1967022310
23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal - Balen. - École gardienne et primaire mixte communale subventionnée, Schoor 32 . - Suppression de la troisième classe gardienne au 1er octobre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1967
Numéro
1967022310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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