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Lex Iterata
Texte 1967022309
23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Beselare. - École communale subventionnée pour garçons, Dadizelestraat 16. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1967
Numéro
1967022309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex