Lex Iterata

Texte 1967022305

23 FEVRIER 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1967

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1967
Numéro
1967022305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex