Texte 1967022302

23 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1967
Numéro
1967022302
Page
2091
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-02-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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