Lex Iterata

Texte 1967022106

21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire du groupe scolaire pour filles du centre et d'une classe primaire du groupe scolaire mixte de Tergnée. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1967
Numéro
1967022106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex