Lex Iterata

Texte 1967022105

21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Hodeige. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale, située rue Joseph Corrin. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1967
Numéro
1967022105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex