Lex Iterata

Texte 1967022104

21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Faymonville. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale, située centre, 132. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1967
Numéro
1967022104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex