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Lex Iterata
Texte 1967022104
21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Faymonville. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale, située centre, 132. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1967
Numéro
1967022104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex