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Lex Iterata
Texte 1967021507
15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1967
Numéro
1967021507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex