Lex Iterata

Texte 1967021450

14 FEVRIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres membres du personnel de maîtrise, de métier et de service affectés à la section pyrotechnique de l'Arsenal des Munitions

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1967
Numéro
1967021450
Page
1979
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex