Lex Iterata

Texte 1967021413

14 FEVRIER 1967. - Arrêté royal relatif à la dénomination du jardin botanique national de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1967
Numéro
1967021413
Page
2715
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex