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Lex Iterata
Texte 1967021411
14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires du 3e arsenal. - Ordonnance
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1967
Numéro
1967021411
Page
1979
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex