Lex Iterata

Texte 1967021310

13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1967
Numéro
1967021310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex