Refli

Lex Iterata

Texte 1967021309

13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1967
Numéro
1967021309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex