Lex Iterata

Texte 1967021011

10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal relatif à la vacance de l'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1967
Numéro
1967021011
Page
3355
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex