10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 17-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-2-1967
- Numéro
- 1967021004
- Page
- 1966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1967-02-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-1967
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-09-18/04, art. 29, 007; En vigueur : 27-10-2016>
