10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 17-10-2016)

ELI: Justel
Source
Publication: 25-2-1967
Numéro: 1967021004
Page: 1966
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-02-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-1967
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-09-18/04, art. 29, 007; En vigueur : 27-10-2016>

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