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Lex Iterata
Texte 1967020901
9 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1967
Numéro
1967020901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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