Lex Iterata

Texte 1967020710

7 FEVRIER 1967. - Arrêté royal - Welkenraedt . - 1. Suppression de l'école communale pour filles, située rue Brecht, 8. - 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1967
Numéro
1967020710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex