Texte 1967020701

7 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel relatif aux grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade au sein des services du Premier ministre

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1967
Numéro
1967020701
Page
1607
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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