Lex Iterata

Texte 1967020650

6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Vaux-et-Borset . - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Écoles, 4. - 2. Création d'une école primaire mixte à la même adresse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1967
Numéro
1967020650
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex