Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1967020650
6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Vaux-et-Borset . - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Écoles, 4. - 2. Création d'une école primaire mixte à la même adresse. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1967
Numéro
1967020650
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex