Lex Iterata

Texte 1967020614

6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Braine-l'Alleud. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire mixte, sise chaussée de Tubize, 60, à Mont-Saint-Pont. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1967
Numéro
1967020614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex