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Lex Iterata
Texte 1967020611
6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Rosoux-Crenwick . - 1. Suppression des écoles primaires communales des garçons et des filles sises rue de Hollogne, 2. - 2. création d'une école communale mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1967
Numéro
1967020611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex