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Lex Iterata
Texte 1967020608
6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Antheit. - Suppression de la deuxième classe primaire communale située rue Saint-Martin, 15, centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1967
Numéro
1967020608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex