Lex Iterata

Texte 1967020607

6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Neuville-en-Condroz. - Suppression de l'école primaire pour filles sise, Grand-Route, 22. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1967
Numéro
1967020607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex