Lex Iterata

Texte 1967020603

6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal accordant une allocation aux attachés à fonctions non exclusives du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1967
Numéro
1967020603
Page
1685
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex