Texte 1967020202

2 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1967
Numéro
1967020202
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.