Lex Iterata

Texte 1967020108

1 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Bruges. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour garçons, Jerusalemstraat 34, comprenant deux classes primaires, au 1er octobre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1967
Numéro
1967020108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex