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Lex Iterata
Texte 1967020101
1 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1960 portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1967
Numéro
1967020101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex