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Lex Iterata
Texte 1967013007
30 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1960 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1967
Numéro
1967013007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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