Texte 1967013006

30 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à la démonétisation de certaines pièces de 25 centimes

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1967
Numéro
1967013006
Page
1665
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.