Lex Iterata

Texte 1967012801

28 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et du rapporteur du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1967
Numéro
1967012801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex