Texte 1967012607

26 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité.

ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1967
Numéro
1967012607
Page
1678
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-01-26/30
Entrée en vigueur / Effet
22-06-1967
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1985-07-29/32, art. 15, 002; Abrogé : 01-10-1990>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.