Texte 1967012505

25 JANVIER 1967. - Loi modifiant la loi du 9 août 1955 instituant un Fonds des routes 1955-1969

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1967
Numéro
1967012505
Page
1603
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.