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Lex Iterata
Texte 1967012504
25 JANVIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 13 juillet 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant une prime pour le travail en équipe en brasserie
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1967
Numéro
1967012504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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