Lex Iterata

Texte 1967011905

19 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Astene. - École primaire communale subventionnée, Stationsstraat 10. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1967
Numéro
1967011905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex