Texte 1967011905

19 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Astene. - École primaire communale subventionnée, Stationsstraat 10. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1967
Numéro
1967011905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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