Texte 1967011904

19 JANVIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1967
Numéro
1967011904
Page
2638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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