Lex Iterata

18 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Stoumont. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, route de l'Amblève, 1. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-4-1967
Numéro: 1967011817
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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