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Lex Iterata
Texte 1967011703
17 JANVIER 1967. - Arrêté royal fixant la cadre temporaire 1966 au Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1967
Numéro
1967011703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex