16 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. Droits de reproduction (Cité aussi comme Arrêté ministériel autorisant la Commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée)

ELI: Justel
Source
Publication: 17-3-1967
Numéro: 1967011608
Page: 2731
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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