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Lex Iterata
Texte 1967011130
11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. Assent. - École primaire communale subventionnée des garçons, sise Minnestraat 17. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1967
Numéro
1967011130
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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