Lex Iterata

Texte 1967011128

11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Roesbrugge-Haringe : École primaire communale subventionnée des garçons, Stationsstraat 105. - Suppression de la 4e classe primaire au 1er septembre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1967
Numéro
1967011128
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex