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Lex Iterata
Texte 1967011127
11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Vilvorde : École gardienne et primaire communale subventionnée, Groenstraat 21 : Suppression de l'unique classe du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1967
Numéro
1967011127
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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