Lex Iterata

11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Sainte-Marie-Chevigny. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 14-4-1967
Numéro: 1967011125
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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