Lex Iterata

Texte 1967011124

11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Polleur. - Suppression des écoles primaires communales du centre et création d'une école primaire mixte, située 100, place Eugène Cornesse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1967
Numéro
1967011124
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex