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Lex Iterata
Texte 1967011124
11 JANVIER 1967. - Arrêté royal. - Polleur. - Suppression des écoles primaires communales du centre et création d'une école primaire mixte, située 100, place Eugène Cornesse. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1967
Numéro
1967011124
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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